Bruit des avions: quid des amendes?
Par Didier Gosuin le 12 mars, - Avion - Lien permanent
Plusieurs média ont relayé une information publiée par un journal néerlandophone: les compagnies aériennes ignoreraient les amendes qu'elles se voient infligées lorsqu'elles ne respec
tent pas les normes de bruit que j'ai fixées dans un célèbre arrêté il y a plus de dix ans. Choqué par cette information, j'ai interrogé la Ministre pendant la séance de question d'actualité cet après-midi. Les informations publiées sont totalement fausses. Entre 2004 et 2009, on dénombre 13.182 procès-verbaux donnant lieu à 474 amendes (une amende peut concerner plusieurs proçès-verbaux) dont 108 ont été payées (soit +/-558.000 euros de recettes). Quelque 102 amendes font l'objet de recours des compagnies aériennes et 264 n'ont pas été payées et sont transmises au receveur du Ministère bruxellois des Finances pour qu'il entame les poursuites. Ouf, l'arrêté Gosuin porte donc ses fruits même si donner des amendes aux compagnies qui ne respectent pas les normes de bruit n'aident pas les Bruxellois à dormir plus paisiblement...
