Le blog de Didier Gosuin

12 mars

Bruit des avions: quid des amendes?

Plusieurs média ont relayé une information publiée par un journal néerlandophone: les compagnies aériennes ignoreraient les amendes qu'elles se voient infligées lorsqu'elles ne respectent pas les normes de bruit que j'ai fixées dans un célèbre arrêté il y a plus de dix ans. Choqué par cette information, j'ai interrogé la Ministre pendant la séance de question d'actualité cet après-midi. Les informations publiées sont totalement fausses. Entre 2004 et 2009, on dénombre 13.182 procès-verbaux donnant lieu à 474 amendes (une amende peut concerner plusieurs proçès-verbaux) dont 108 ont été payées (soit +/-558.000 euros de recettes). Quelque 102 amendes font l'objet de recours des compagnies aériennes et 264 n'ont pas été payées et sont transmises au receveur du Ministère bruxellois des Finances pour qu'il entame les poursuites. Ouf, l'arrêté Gosuin porte donc ses fruits même si donner des amendes aux compagnies qui ne respectent pas les normes de bruit n'aident pas les Bruxellois à dormir plus paisiblement...  

23 avril

Low cost : un état de droit?

Comme président de l'UBCNA, j'ai publié un communiqué de presse qui dit ceci:

 

Depuis 2008, l’UBCNA dénonce la réalisation sans autorisation de bâtir et sans études d’incidences d’un terminal low-cost à l’aéroport de Bruxelles-National. Aujourd’hui, le Ministre fédéral de la Mobilité présente au Gouvernement fédéral un projet d’arrêté royal pour modifier la licence d’exploitation de l’aéroport. Objectif : modifier les redevances aéroportuaires pour permettre l’exploitation d’un terminal low-cost. La proposition vise à permettre une taxation différenciée des procédures d’embarquement selon les terminaux utilisés. La création autour de l’ancien terminal 58 et de l’ancien satellite intercontinental d’un nouveau terminal low-cost se fait en toute illégalité. Les travaux se font au forcing, sans aucune autorisation ! Et aujourd’hui, en catimini, le Ministre fédéral Etienne Schouppe veut modifier les redevances aéroportuaires pour entériner l’existence de ce terminal low cost. C’est totalement inacceptable.

 

Cinq communes bruxelloises, à l'initiative d'Auderghem, ont mis en demeure la commune de Zaventem et la Députation permanente du Brabant flamand en leur enjoignant d’utiliser leur pouvoirs de police administrative pour arrêter les travaux sous peine de voir leur responsabilité engagée pour avoir toléré voire autorisé tacitement des travaux illégaux. 

 

Travailler de cette manière est inacceptable qui vise à mettre la charrue avant les bœufs. On fait de investissements, on modifie les tarifications, on prend des engagements commerciaux et, ensuite, on met le citoyen et les riverains devant le fait accompli. Ces méthodes ne sont pas dignes d’un état démocratique.     

 

26 mars

Terminal low-cost sans permis

 

A la réunion officielle du Forum de Concertation de la Région flamande entre les autorités aéroportuaires Brussels Airport, Belgocontrol, les communes et les associations de riverains, Tru Lefevere, Porte-Parole de Brussels Airport a confirmé que :

  • les travaux de construction du Terminal Low Cost de Bruxelles sont en cours;
  • le terminal sera terminé pour l'hiver 2009;
  • le nouveau terminal est en fait l'ancien terminal "satellite" des vols intercontinentaux qui a été rénové et adapté;
  • selon Brussels Airport ces travaux ne nécessitent ni permis d'environnement, ni étude d'incidences environnementale, ni demande d'autorisation particulière

En septembre 2008 (cliquez sur l'annexe pour lire le communiqué de presse) j'avais déjà dénoncé le fait qu'on effectuait des travaux sans autorisation ni permis d'environnement dans l'ancien satellite abandonné depuis 2000. Je rappelle qu'il existe un arrêt (C-2/07 point 36, 43 et 46) de la Cour Européenne de Justice du 28 février 2008 qui stipule bien que le moindre chantier aéroportuaire doit faire l'objet d'une étude d'incidence environnementale.

 

La Province de Brabant flamand m'a par ailleurs affirmé par courier que ces travaux, sans rapport avec le terminal low-cost, concernaient un bâtiment satellite destinée à des bureaux de police. 

 

Je persiste et signe donc et je reste vigilant! Il n'y a pas de place pour un aéroport low-cost à Bruxelles-National.

28 février

Survol de Bruxelles: le combat continue

La problématique du survol de Bruxelles est loin d'être terminée même si une meilleure répartition est opérationnelle depuis février 2009, en remplacement de l'imbuvable Plan de Dispersion de Bert Anciaux. Comme président de l'UBCNA, je tiens à rappeler quelques principes:
  • Sélectionner les pistes en tenant compte de la longueur, de leur niveau d'équipement, de la capacité opérationnelle offerte et des vents dominants. La piste de décollage 25R, longue et rassurante, doit redevenir la piste principalement utilisée mais avec de nettes restrictions de jour et de nuit quant aux types d'appareils qui peuvent opérer;
  • Interdire  de vol la nuit tous les avions les plus anciens et les plus bruyants;
  • Respecter les normes de bruit bruxelloises qui n'empêchent absolument pas l'activité aéroportuaire mais garantissent le maintien d'une qualité de vie acceptable;
  • Sanctionner le non-respect des procédures aéronautiques, les infractions constatées en matière de non respect des routes aériennes, des taux de montée, des interdictions de vol de certains avions, de mises en service des pistes en fonction des conditions météo, de bruit...
  • Placer le critère "sécurité" avant tous les autres dans la gestion du trafic aérien
  • Limiter le nombre de vols de jour à 225.000 mouvements (niveau 2007);
  • Poursuivre le combat pour la suppression, à terme, des vols de nuit car la diminution des vols de nuit en 2009 de 25.000 à 16.000 par an est une évolution positive mais pas suffisante.